Le Conseil Constitutionnel censure la Loi Blanc en ce qui concerne l’accessibilité des batiments neufs
La logique triomphe et les tentatives de détournement de l’intention de la Loi de 2005 sont censurées systèmatiquement, comme nous l’avons toujours espéré.
NOMBRE: la Loi vient d’être promulguée ce premier Août, SANS les articles conspués.