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Commentaire

Loi Doligé : une nouvelle tentative d’assouplissement de la loi Handicap — Un commentaire

  1. Cette tentative de contournement de la loi de 2005 n’a pas plus de chance d’aboutir à cet objet que les tentatives précédentes censurées par le Conseil d’État et même par le Conseil Constitutionnel : la loi d’accessibilité est et s’appliquera
    Accueil Épilepsies Lorraine,
    Le président, Pierre Lahalle-Gravier
    également Secrétaire Général du Collectif associatif sur la Santé en Lorraine, Secrétaire de la Fédération des Associations en faveur des Personnes handicaPées par des Épilepsies sévères (Efappe), administrateur du Comité National des épilepsies et membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)