L’offre médico-sociale spécialisée “reste insuffisante et très inégalement répartie sur le territoire”, indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 3 février où elle dresse un état d’avancement de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, adopté en octobre 2009.

Pour répondre aux impératifs fixés par ce plan pluriannuel, qui cherche à garantir le déploiement d’une organisation territoriale permettant un accompagnement adapté en établissements et à domicile, la DGCS propose de procéder en deux temps.

Autorisation des projets en attente de financement

Les pouvoirs publics veulent pouvoir “répondre rapidement” aux besoins des personnes en situation de handicap rare et de leurs aidants. Donc, “sans attendre le lancement d’appels à projet”, une première vague va concerner l’autorisation de projets déjà orientés vers ces publics et n’ayant pu être autorisés pour défaut de financement. Ceci recouvre les projets ayant fait l’objet d’un examen du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) depuis moins de 3 ans ou d’une demande d’extension de capacité inférieure aux seuils fixés par la réglementation.
Il est proposé d’engager le premier déploiement de mesures médico-sociales en priorité vers deux types de projets :
– ceux qui répondent aux besoins d’accueil temporaire des personnes atteintes d’un handicap rare, dont les aidants doivent pouvoir bénéficier d’une offre de répit ;
– ceux qui s’adressent aux personnes en situation de handicap rare associant des troubles du comportement sévères en lien avec des maladies neurologiques.
Après identification des projets par les agences régionales de santé (ARS), ceux-ci devront être transmis pour le 30 mars 2012 au plus tard à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Seconde vague de déploiement

Une seconde vague de déploiement de l’offre médico-sociale sera ensuite engagée au niveau interrégional. Les projets présentés devront concerner deux des éléments du dispositif d’accompagnement des personnes en situation de handicap rare : d’une part, les services et établissements spécialisés et d’autre part, les équipes relais se situant à l’interface entre les acteurs locaux et nationaux.
Concernant le développement de l’offre de services et d’établissements, un état des lieux approfondi sera réalisé en 2012 afin d’affiner la connaissance collective des compétences disponibles dans chaque inter-région. Les projets pourront se concrétiser par extension ou par création ex nihilo dans le cadre d’un appel à projet visant à répondre aux besoins identifiés dans le territoire interrégional. Cette seconde vague de mise en oeuvre du schéma sera initiée à partir du 2e semestre 2012.