Handicaps rares : accélérer le développement de l’offre médico-sociale
2012 sera une année clé pour la tenue des objectifs du schéma national pour les handicaps rares 2009-2013, notamment en matière de structuration de l’offre médico-sociale spécialisée. La DGCS indique que les projets qui étaient en attente de financement pourraient rapidement être autorisés.
Autorisation des projets en attente de financement
Les pouvoirs publics veulent pouvoir “répondre rapidement” aux besoins des personnes en situation de handicap rare et de leurs aidants. Donc, “sans attendre le lancement d’appels à projet”, une première vague va concerner l’autorisation de projets déjà orientés vers ces publics et n’ayant pu être autorisés pour défaut de financement. Ceci recouvre les projets ayant fait l’objet d’un examen du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) depuis moins de 3 ans ou d’une demande d’extension de capacité inférieure aux seuils fixés par la réglementation.
Il est proposé d’engager le premier déploiement de mesures médico-sociales en priorité vers deux types de projets :
– ceux qui répondent aux besoins d’accueil temporaire des personnes atteintes d’un handicap rare, dont les aidants doivent pouvoir bénéficier d’une offre de répit ;
– ceux qui s’adressent aux personnes en situation de handicap rare associant des troubles du comportement sévères en lien avec des maladies neurologiques.
Après identification des projets par les agences régionales de santé (ARS), ceux-ci devront être transmis pour le 30 mars 2012 au plus tard à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Seconde vague de déploiement
Une seconde vague de déploiement de l’offre médico-sociale sera ensuite engagée au niveau interrégional. Les projets présentés devront concerner deux des éléments du dispositif d’accompagnement des personnes en situation de handicap rare : d’une part, les services et établissements spécialisés et d’autre part, les équipes relais se situant à l’interface entre les acteurs locaux et nationaux.
Concernant le développement de l’offre de services et d’établissements, un état des lieux approfondi sera réalisé en 2012 afin d’affiner la connaissance collective des compétences disponibles dans chaque inter-région. Les projets pourront se concrétiser par extension ou par création ex nihilo dans le cadre d’un appel à projet visant à répondre aux besoins identifiés dans le territoire interrégional. Cette seconde vague de mise en oeuvre du schéma sera initiée à partir du 2e semestre 2012.