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Handicap : La DOETH doit désormais être envoyée à l’Agefiph

Publié le 11 décembre 2012 par l'Association16 décembre 2012

Un décret du 4 décembre 2012 fixe les modalités de transfert à l’Agefiph de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Elle devra être envoyée avant le 31 mars 2013 (30 avril par voie électronique)

Publié dans Important et constant,Législation & Règlementation,Travailleurs handicapés permalien

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