SOCIAL – LE VICE-PRÉSIDENT, DE LA TRÈS INFLUENTE ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE, A OBTENU DE L’ÉTAT QU’IL PAIE CE QU’IL PRESCRIT.
PRINCIPALEMENT LE RSA, QUI AVEC L’APA ET L’AAH, ESSORE LA TRÉSORERIE DES DÉPARTEMENTS
17/07/2013 à 05:00 ©Est Républicain
Michel Dinet, hier, arrivant de Paris. Photo Pierre MATHIS © Est Républicain
Nancy. Près de dix ans de combat, pour une victoire à l’arraché, hier à Matignon : Michel Dinet aura fait plier Bercy, pour que l’État consente enfin à payer ce qu’il prescrit : le RSA_l’ancien RMI _ l’Allocation personnalisée d’autonomie et l’Allocation compensatrice du handicap (AAH).
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Engagement historique
Mieux encore, le président du CG 54, le seul en Lorraine à pratiquer la gratuité du transport scolaire, menaçait aussi de rompre avec cet engagement politique historique : « Nous n’aurons pas à le faire. J’avais annoncé aussi un coup de frein sur nos investissements : le plan collège, les archives départementales, la route de Micheville à Villerupt et Artem. Là encore, sur 320 M€, nous serons au rendez-vous. Mais c’est passé à un cheveu ».
Qu’a donc obtenu Michel Dinet ? Non pas la dette de 330 milliards d’euros, que l’État doit depuis dix ans aux départements français, passés en pertes et profits. Mais au moins la reconnaissance que le RSA, complément de revenus, restera une compétence financée à 100 % par l’État. « Bercy avait dit non à toutes les solutions de financement. On était près du blocage » a rappellé hier Michel Dinet, à peine sorti du TGV le ramenant de Paris. « Pendant des années, on m’a rétorqué, y compris mon opposition, que l’État payait à l’euro près ce qu’il devait. Mais il ne prenait pas en compte l’augmentation exponentielle des bénéficiaires. Soit un manque à gagner annuel de 4,8 à 5,2 milliards d’euros ! » fulmine Michel Dinet, qui a obtenu du gouvernement Ayrault, ce qu’il réclamait. « Nous demandions 50 % du reliquat laissé à la charge des départements, soit 2,1 milliards d’euros par an ». Là même où les comptables de Bercy ne voulaient lâcher que 600 M€ !
Les ressources pérennes exigées par l’Association des départements de France, vont venir de deux blocs de financement. D’abord, une dotation État de 830 M€. « Un pot commun prélevé sur les taxes foncières » rappelle le président du CG, qui au passage a obtenu le déplafonnement des droits de mutation : « C’est ça la solidarité, contribuer à hauteur de ses moyens à l’effort envers les plus fragiles ! ». Les frais de mutations, impôt déguisé payé par l’acheteur d’un bien mobilier, dans le pack des frais notariés, vont donc augmenter de 0,7 %, soit 700 € sur une maison de 100 000 €. Dans le même temps, Michel Dinet s’est engagé, à Matignon, à développer l’investissement économique en baissant les charges de fonctionnement : « D’ici à 5 ans, les transports scolaires gratuits pour permettre aux enfants de déjeuner chez eux, ce qu’on appelle la pause méridienne, seront supprimés en Meurthe-et-Moselle. Et je vais regarder chaque ligne de transport y compris interurbains et scolaires, pour serrer les boulons et optimiser le fonctionnement. ».
Présence mieux adaptée
Toujours au chapitre des économies, Michel Dinet envisage de réorganiser le fonctionnement des antennes du CG 54, soit une centaine de points d’accueil dans le département. « Ils sont aujourd’hui le résultat d’une histoire, demain ils répondront de façon efficiente aux besoins là où ils se font sentir ». Le tout sans recourir à l’endettement, pour l’instant le mieux maîtrisé de la région lorraine, soit 401 € par habitant.
Pascal SALCIARINI[/weaver_show_if_logged_in]