Le décret relatif aux commissions d’usagers vient de paraitre (JO du 3 juin 2016).

…Il fait évoluer la composition et les missions de ces instances.

Il prévoit notamment que la commission soit informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves, à fin d’analyse, et qu’elle puisse élaborer un projet des usagers.

Le responsable de la politique de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.

L’organe délibérant de l’organisme sans but lucratif gestionnaire d’un ou de plusieurs établissements de santé privés d’intérêt collectif délibère, après avis de la conférence médicale et de la commission des usagers des établissements de santé, sur un projet institutionnel.

La politique générale relative au système d’information de la personne morale gestionnaire, celle de chacun des établissements de santé qu’elle gère ainsi que le programme de déploiement de la télémédecine

À compter du 4 juin, les établissements de santé disposent d’un délai de six mois pour installer leurs commissions d’usagers.